Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Conformément aux dispositions légales applicables, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Zelvana.fr.
1. Éditeur du site
Le site Zelvana.fr est édité et exploité sous la marque commerciale ZELVANA.
ZELVANA
Montagna Ismail
6 rue Robert Parisot
57000 Metz
France
SIREN : 848 950 606
SIRET : 848 950 606 00022
E-mail : Play5smons69@hotmail.com
Site internet : Zelvana.fr
2. Activité
ZELVANA exerce une activité de vente en ligne de vêtements et articles destinés notamment au bien-être et à la silhouette, notamment :
-
leggings anti-cellulite ;
-
culottes anti-cellulite ;
-
autres produits proposés sur le site.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Montagna Ismail
4. Hébergement du site
Le site Zelvana.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : Shopify.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur Zelvana.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, vidéos, graphismes, éléments de design, noms, marques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
La marque ZELVANA, ainsi que les éléments graphiques et visuels associés, ne peuvent être reproduits, utilisés, copiés, modifiés ou exploités sans l’autorisation préalable de leur titulaire, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation préalable est interdite lorsque celle-ci n’est pas autorisée par la loi.
6. Responsabilité
ZELVANA s’efforce de maintenir sur son site des informations exactes et à jour.
Toutefois, ZELVANA ne garantit pas que l’ensemble des informations présentes sur le site soit exempt d’erreurs ou constamment à jour.
ZELVANA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une interruption temporaire du site, d’une impossibilité d’accès au site ou d’un dysfonctionnement technique, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies avec ceux-ci.
Les produits présentés comme « anti-cellulite » ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.
Les résultats pouvant être obtenus avec les produits peuvent varier selon les personnes. ZELVANA ne garantit aucun résultat individuel.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
ZELVANA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.
8. Données personnelles
ZELVANA peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à son activité, notamment pour :
-
traiter les commandes ;
-
assurer les paiements ;
-
effectuer les livraisons ;
-
répondre aux demandes des clients ;
-
assurer la sécurité du site ;
-
respecter les obligations légales ;
-
envoyer des communications commerciales lorsque le consentement est requis.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles :
9. Cookies
Le site Zelvana.fr peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et, lorsque cela est applicable, à la publicité.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les informations concernant les cookies utilisés et la gestion des préférences sont disponibles dans la politique relative aux cookies du site.
10. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur Zelvana.fr sont soumises aux Conditions Générales de Vente et de Service disponibles sur le site.
Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
11. Retours et remboursements
Les modalités relatives au droit de rétractation, aux retours, aux échanges et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les droits légaux du consommateur, notamment en matière de garanties légales, restent applicables.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec ZELVANA.
Médiateur de la consommation : à compléter après désignation effective du médiateur compétent.
Le consommateur doit généralement avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client de ZELVANA avant de pouvoir saisir le médiateur.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent applicables, indépendamment de toute disposition contraire.
14. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
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57000 Metz
France
SIREN : 848 950 606
SIRET : 848 950 606 00022
E-mail : Play5smons69@hotmail.com
Site internet : Zelvana.fr